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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 26148 posée par M. Francis Palmero
Prix des spiritueux français en France: taxation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26150 posée par M. Francis Palmero
Harmonisation de la législation avec les impératifs du marché commun
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy
CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26258 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Immatriculation temporaire des véhicules (réglementation)
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26439 posée par M. Marcel Rudloff
CEE: franchise accordée aux voyageurs
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00477 posée par M. Adolphe Chauvin
Imprimeries intégrées administratives: application des circulaires
La question est caduque
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Question n° 00558 posée par M. Kléber Malécot
Système français des plus-values: révision
La question est caduque
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Question n° 02560 posée par M. Gilbert Belin
CEE: TVA sur les objets d'art
La question est caduque
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Question n° 07144 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Statistiques relatives à l'impôt sur le revenu dans la CEE
La question est caduque
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Question n° 10186 posée par M. Guy Allouche
Marché intérieur européen : situation des régions frontalières du Nord
La question est caduque