Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

  1. Question n° 26122 posée par M. Michel Labeguerie

    Retraite par répartition: création d'un compte retraite

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 26192 posée par M. André Rabineau

    Sociétés: montant de la provision pour investissements

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 32700 posée par M. André Rabineau

    Travailleurs privés d'emploi: application de la loi

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 04057 posée par M. Jean Cauchon

    Personnes âgées: déduction fiscale des charges sociales des employés de maison

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 04060 posée par M. Jean Cauchon

    SEPEM: demande de déductions fiscales pour les employeurs

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21240 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Frais de déplacements des agents de la fonction publique territoriale et CSG

    La question est caduque

  2. Question n° 05007 posée par M. Roland Courteau

    Dette de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale

    La question est caduque

  3. Question n° 06331 posée par M. Pierre Bordier

    Remboursement des exonérations de charges sociales par les URSSAF

    La question est caduque

  4. Question n° 07872 posée par M. Gérard Longuet

    Productivité des centres de sécurité sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.