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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 26122 posée par M. Michel Labeguerie
Retraite par répartition: création d'un compte retraite
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26192 posée par M. André Rabineau
Sociétés: montant de la provision pour investissements
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32700 posée par M. André Rabineau
Travailleurs privés d'emploi: application de la loi
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04057 posée par M. Jean Cauchon
Personnes âgées: déduction fiscale des charges sociales des employés de maison
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04060 posée par M. Jean Cauchon
SEPEM: demande de déductions fiscales pour les employeurs
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21240 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Frais de déplacements des agents de la fonction publique territoriale et CSG
La question est caduque
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Question n° 05007 posée par M. Roland Courteau
Dette de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 06331 posée par M. Pierre Bordier
Remboursement des exonérations de charges sociales par les URSSAF
La question est caduque
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Question n° 07872 posée par M. Gérard Longuet
Productivité des centres de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.