Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
-
Question n° 21354 posée par M. Jean Louis Masson
Débits de boissons temporaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
-
Question n° 19987 posée par M. Robert Tropeano
Augmentation des tarifs des mutuelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
-
Question n° 18655 posée par M. Yannick Botrel
Dialogue social dans les douanes bretonnes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
-
Question n° 16556 posée par M. Claude Bérit-Débat
Situation financière du secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
-
Question n° 16249 posée par M. Jean-Luc Fichet
Changement de règles pour la retraite des fonctionnaires ayant trois enfants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 07872 posée par M. Gérard Longuet
Productivité des centres de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 06331 posée par M. Pierre Bordier
Remboursement des exonérations de charges sociales par les URSSAF
La question est caduque
-
Question n° 05007 posée par M. Roland Courteau
Dette de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale
La question est caduque
-
Question n° 21240 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Frais de déplacements des agents de la fonction publique territoriale et CSG
La question est caduque