Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 20034 posée par M. Joël Billard
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
-
Question n° 20035 posée par M. Joël Billard
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
-
Question n° 20080 posée par Mme Sandrine Hurel
Suppression annoncée de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
-
Question n° 04101 posée par M. Dominique Leclerc
Baisse de la TVA sur la restauration
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
-
Question n° 03303 posée par M. Michel Charasse
Hausse des impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 21052 posée par M. Marcel Lesbros
Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale
La question est caduque
-
Question n° 00477 posée par M. Adolphe Chauvin
Imprimeries intégrées administratives: application des circulaires
La question est caduque