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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 08098 posée par M. Philippe Leroy
Dispositif Scellier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 07850 posée par M. Jackie Pierre
Zonage des dispositifs en faveur de l'investissement locatif
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux logements intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 17635 posée par M. José Balarello
Réforme du droit de bail
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 14186 posée par M. Louis Souvet
Double imposition des loyers perçus entre le 1er janvier et le 30 septembre 1998
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00697 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
La question a été retirée
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Question n° 17598 posée par M. René Ballayer
Investissement locatif " loi Périssol "
La question est caduque
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Question n° 15872 posée par M. Dominique Braye
Promoteurs immobiliers
La question est caduque