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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02525 posée par M. Henri Caillavet
Publicité foncière: certification conforme du bordereau
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05277 posée par M. Henri Caillavet
Sociétés civiles agricoles: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09586 posée par M. Henri Caillavet
Transports: conséquences de la nouvelle législation
Réponse du ministère : Économie