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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 28142 posée par M. Jacques Carat
Collectivités locales: perception de la taxe foncière pour les immeubles récents
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29142 posée par M. Jean David
Taxe locale d'équipement: procédure de restitution
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32893 posée par M. Jean-François Pintat
Centrales nucléaires: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33948 posée par M. Robert Schwint
Collecte des ordures ménagères: exonération fiscale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 22213 posée par M. Marcel Vidal
Compensation par l'Etat lors du maintien de l'exonération de la taxe foncière sur certains immeubles à usage d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse
DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA
La question est caduque
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Question n° 24229 posée par M. Joël Bourdin
Evolution des impôts locaux par région
La question est caduque