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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 89 trouvées

  1. Question n° 20606 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Vacance du conseil d'administration de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 20162 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation et perspectives financières du CNFPT

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 19848 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour une meilleure reconnaissance des travailleurs sociaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 19823 posée par M. Daniel Reiner

    Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 19313 posée par Mme Évelyne Didier

    Poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des fonctionnaires

    La question est caduque

  2. Question n° 18564 posée par M. Jacques Mahéas

    À quand la fin du gel des traitements dans la fonction publique ?

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 17732 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Caractère public des oraux des concours administratifs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 16353 posée par M. Paul Raoult

    Date d'effet de la réforme du cadre d'emploi des rédacteurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 13796 posée par M. Jacques Mahéas

    Refonte des catégories de la fonction publique d'État : application aux corps des PTT

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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