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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18873 posée par M. Georges Berchet
Absence de compensation versée par l'Etat aux groupements de communes dotés d'une fiscalité propre
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 17200 posée par M. Joël Bourdin
Documents informatiques des services financiers des communes et Trésor
Réponse du ministère : Budget