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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04599 posée par M. Roger Lise
Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 12002 posée par M. Rodolphe Désiré
Marché unique européen et économie des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 04727 posée par M. Roger Lise
Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique
La question a été retirée
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Question n° 17385 posée par M. Jacques Eberhard
Montant des recettes d'octroi de mer attribuées aux départements d'outre-mer
La question est caduque