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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03616 posée par M. Marc Castex
Taxe professionnelle: augmentation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31470 posée par M. Jean Cluzel
Egalité fiscale pour l'ensemble des Français et notamment des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27715 posée par M. Georges Berchet
Forfaits: établissement de monographies professionnelles
Réponse du ministère : Budget