Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 02240 posée par M. Jean Cauchon

    Paiement mensuel des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 27492 posée par M. Jean Cauchon

    Etablissements publics nationaux: comptabilité

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 27678 posée par M. Jean Cauchon

    Retraite (suppression de la non-rétroactivité pour les pensions civiles et militaires)

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 28426 posée par M. Jean Cauchon

    Personnel de l'Etat: indemnité kilométrique pour usage de véhicule personnel

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 28634 posée par M. Jean Cauchon

    Petits épargnants: protection

    Réponse du ministère : Économie

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27155 posée par M. Jean Cauchon

    Rentiers viagers: impositions au titre de l'amortissement du capital compris dans les rentes

    La question a été retirée

  2. Question n° 29213 posée par M. Jean Cauchon

    Lutte contre la fraude fiscale

    La question est caduque

  3. Question n° 02535 posée par M. Jean Cauchon

    Fonctionnement des services extérieurs du Trésor: crédits

    La question est caduque

  4. Question n° 11826 posée par M. Jean Cauchon

    Publications de presse des associations d'anciens combattants: exonération de la TVA

    La question est caduque