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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01270 posée par M. Kléber Malécot
Plus-values: réforme
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00558 posée par M. Kléber Malécot
Système français des plus-values: révision
La question est caduque