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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0131G posée par M. Pierre-Christian Taittinger
TVA applicable aux disques
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 06646 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Circulation des biens et véhicules dans la CEE
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07755 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE : harmonisation de la fiscalité indirecte
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00548 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE et nombre de contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 07144 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Statistiques relatives à l'impôt sur le revenu dans la CEE
La question est caduque