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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 04966 posée par M. Rémi Herment

    Mesures fiscales d'encouragement à la réhabilitation de l'habitat ancien

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 05214 posée par M. Rémi Herment

    Elimination des ordures ménagères par des sociétés spécialisées: taux de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 07317 posée par M. Rémi Herment

    Fiscalité de l'élevage des pigeons de chair en Meuse

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 08076 posée par M. Rémi Herment

    Réduction du taux de TVA applicable aux extraits de parfums et dérivés

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 08700 posée par M. Rémi Herment

    Evolution budgétaire liée à la circulation routière

    Réponse du ministère : Budget

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