Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 00031 posée par M. Yves Durand

    Entreprises industrielles nouvelles: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 00906 posée par M. Christian Poncelet

    Vosges: allègements fiscaux aux entreprises

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 10070 posée par M. Paul Girod

    Sociétés à activité agricole soumises à l'impôt sur les sociétés: déduction fiscale pour investissement

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 17089 posée par M. Louis Souvet

    Fiscalité des entreprises: calcul des bénéfices

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 05656 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Incitation fiscale à l'investissement pour les entreprises

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08155 posée par M. Jean Cluzel

    Régime fiscal applicable aux frais financiers résultant des entreprises individuelles dont le solde de trésorerie est débiteur

    La question est caduque

  2. Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert

    Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés

    La question est caduque