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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06556 posée par M. Bernard Legrand
Entreprises de presse hebdomadaire : augmentation de la part affectée aux investissements prioritaires
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05656 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Incitation fiscale à l'investissement pour les entreprises
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 10070 posée par M. Paul Girod
Sociétés à activité agricole soumises à l'impôt sur les sociétés: déduction fiscale pour investissement
Réponse du ministère : Économie