Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 09481 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Double cotisation de retraite des enseignants " résidents " aux Etats-Unis
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 13933 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation fiscale des Français résidant hors de France et prestation compensatoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.