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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06191 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
PME: importance des charges fiscales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00038 posée par M. Georges Mouly
PME: situation sociale et fiscale
Réponse du ministère : Budget