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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10251 posée par M. Jacky Le Menn
Simplification des régimes avec franchise en base de TVA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10894 posée par M. Jean Bizet
Fiscalité applicable au dépenses de publicité des entreprises
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10691 posée par M. Christian Poncelet
Exonération de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10694 posée par M. Paul Malassagne
Exonération de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 27207 posée par M. Paul Seramy
Entreprises de transports: TVA sur l'achat de matériels
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05635 posée par M. Jean Cluzel
Remboursement anticipé de la créance de TVA aux entreprises créant des emplois
La question est caduque
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Question n° 05549 posée par M. Philippe Labeyrie
Difficultés de trésorerie des entreprises non bénéficiaires de la suppression de la règle de décalage de TVA
La question est caduque
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Question n° 04032 posée par M. Paul Caron
Délai de remboursement de la TVA aux entreprises de graines, semences et engrais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03479 posée par M. Jean Pourchet
Application de la suppression du décalage d'un mois de la récupération de la TVA
La question est caduque