Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 26123 posée par M. Michel Labeguerie

    Loi accordant des garanties aux contribuables en matière fiscale: textes d'application

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 26205 posée par M. René Jager

    Garanties de procédure aux contribuables: publication des textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 26208 posée par M. Alfred Gerin

    Commission des infractions fiscales:nominations

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 26258 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Immatriculation temporaire des véhicules (réglementation)

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 26439 posée par M. Marcel Rudloff

    CEE: franchise accordée aux voyageurs

    Réponse du ministère : Budget

Voir toutes les questions avec réponses