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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16856 posée par M. Olivier Roux
Utilisation de véhicules immatriculés à l'étranger: réglementation douanière
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26258 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Immatriculation temporaire des véhicules (réglementation)
Réponse du ministère : Budget