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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12857 posée par M. Alain Fauconnier
Assujettissement à la TVA des lieux de vie et d'accueil associatifs du département de l'Aveyron
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 18624 posée par M. Louis Moinard
Taux de TVA applicable aux services à domicile
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06982 posée par M. Roland Courteau
TVA applicable aux associations syndicales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06335 posée par M. Michel Crucis
Associations foncières de remembrement: TVA à 18,60%
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04929 posée par M. Louis Souvet
Associations de la loi de 1901: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget