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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0206S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Manufacture de tabac de Pantin: fermeture
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0051S posée par M. Bernard Dussaut
Taux de TVA applicables à la restauration
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 0052S posée par M. Gérard Fayolle
Taux de TVA applicables à la restauration
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé
Régime fiscal des groupements d'employeurs du secteur agricole
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0112S posée par M. François Lesein
Régime de la taxe professionnelle applicable à France Télécom et à La Poste
Réponse du ministère : Budget