Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 04358 posée par M. Louis Souvet

    Statistiques lors des négociations économiques au sein de la Communauté européenne

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  2. Question n° 14614 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de voix de chaque pays lors des votes du Conseil de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  3. Question n° 12892 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Proposition de directive européenne instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 10285 posée par M. Joseph Ostermann

    Fiscalité des bio-carburants

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 06790 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux fleuristes

    Réponse du ministère : Budget

Voir toutes les questions avec réponses