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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00541 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Absence de programme d'actions forestières au niveau européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 02467 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Libre prestation de services dans le secteur de l'assurance vie
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 11702 posée par M. Xavier de Villepin
Election des représentants au Parlement européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 12728 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : élections européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 13329 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au Parlement européen : propagande
Réponse du ministère : Affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 11656 posée par M. Henri Collette
Respect des règles relatives à l'usage du français à la Commission de la communauté européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22196 posée par M. Marcel Vidal
Soutien de l'Union européenne au commerce équitable
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 21329 posée par M. Alain Dufaut
Étiquetage des conditions d'abattage des animaux
La question est caduque
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Question n° 21416 posée par M. François Marc
Simplification de l'accès des PME aux fonds européens
La question est caduque
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Question n° 21452 posée par Mme Odette Duriez
Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis
La question est caduque