Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 12658 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Triplement des taxes sur les cartes de résidents français en Côte-d'Ivoire

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 10762 posée par M. André Maman

    Régime fiscal des Français résidant à Djibouti

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 13494 posée par M. Guy Penne

    Conséquences préjudiciables des réformes gouvernementales sur la rémunération des agents de l'Etat en poste à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 11053 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger : taxe de séjour

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 10526 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger : taxe de séjour

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25363 posée par M. François Calvet

    Canal de Puigcerda

    La question est caduque

  2. Question n° 25705 posée par M. Pierre André

    Redressements fiscaux de transfrontaliers

    La question est caduque