Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 06490 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Situation de Mme Yen Eyoum-Loyse détenue sans raisons valables au Cameroun

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  2. Question n° 06376 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Situation de Michel Thierry Atangana, compatriote détenu au Cameroun sans motif judiciaire valable

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  3. Question n° 12941 posée par M. Pierre Biarnès

    Service des visas au consulat général de Douala (Cameroun)

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  4. Question n° 02500 posée par M. Emmanuel Hamel

    Action de la France en matière de droits de l'homme au Cameroun

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  5. Question n° 37001 posée par M. Gilbert Chabroux

    Droits de l'homme au Cameroun

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13378 posée par M. Bernard Piras

    Libération d'un médecin camerounais

    La question est caduque

  2. Question n° 19954 posée par M. Claude Huriet

    Situation des étudiants camerounais en Lorraine

    La question est caduque