Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 13419 posée par Mme Jacky Deromedi

    Accords entre la France et le Mexique sur la pêche à Clipperton

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  2. Question n° 14681 posée par Mme Jacky Deromedi

    Passeport des enfants acquérant la nationalité française à la suite de leur reconnaissance par un parent français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  3. Question n° 16039 posée par Mme Jacky Deromedi

    Dépréciation de l'euro et répercussions sur le pouvoir d'achat de certains personnels enseignants résidents

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  4. Question n° 16510 posée par Mme Jacky Deromedi

    Insécurité des visiteurs asiatiques en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 16800 posée par Mme Jacky Deromedi

    Publicité des procès-verbaux des conseils consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23780 posée par Mme Jacky Deromedi

    Aide au développement

    La question est caduque

  2. Question n° 23785 posée par Mme Jacky Deromedi

    Efficacité des services de sécurité à l'étranger

    La question est caduque

  3. Question n° 25724 posée par Mme Jacky Deromedi

    Réciprocité de l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013

    La question est caduque