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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25883 posée par M. Charles de Cuttoli
Locataires et gérants de terre au Maroc: répartition d'une indemnisation
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 19275 posée par M. Charles de Cuttoli
Transferts financiers de Tunisie en France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 09911 posée par M. Charles de Cuttoli
Accueil et réinsertion des Français d'Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 07481 posée par M. Charles de Cuttoli
Accueil et réinsertion des Français d'Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 02836 posée par M. Charles de Cuttoli
Fonctionnaires français des anciens cadres chérifiens: indemnités de réinstallation
La question est caduque