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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 25883 posée par M. Charles de Cuttoli

    Locataires et gérants de terre au Maroc: répartition d'une indemnisation

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 29902 posée par M. Charles de Cuttoli

    Maroc: situation de certains enseignants français

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 30032 posée par M. Charles de Cuttoli

    Mission culturelle française au Maroc: situation de certains personnels

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 03468 posée par M. Charles de Cuttoli

    Création d'un conseil régional des établissements français d'enseignement au Maroc

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 00069 posée par M. Charles de Cuttoli

    Non-respect de l'engagement de maintenir en poste les ex-chérifiens jusqu'à l'âge de la retraite

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02484 posée par M. Charles de Cuttoli

    Personnel de l'Etat logé à l'étranger: augmentation des loyers au Maroc

    La question est caduque