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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16048 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle des consulats dans la prévention des déplacements illicites d'enfants au sein des couples binationaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 19512 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux
La question est caduque
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Question n° 19886 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Politique de soutien aux familles françaises à l'étranger
La question est caduque