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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 16048 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Rôle des consulats dans la prévention des déplacements illicites d'enfants au sein des couples binationaux

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   17/02/2005
2. Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   15/09/2005
3. Question n° 22861 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Statut des consuls honoraires de France

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   20/04/2006
4. Question n° 23977 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Développement de la "e-administration" dans nos postes consulaires à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   13/07/2006
5. Question n° 08245 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Établissement des passeports biométriques pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   02/04/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 26715 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Rôle des services extérieurs de l'État dans le suivi des stages "export" à l'étranger

   La question est caduque

   22/03/2007
2. Question n° 23015 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Stocks de munitions à l'étranger - État des lieux et prévention des risques

   La question est caduque

   15/03/2012