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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02273 posée par M. Charles de Cuttoli
Situation des Français affiliés à l'office belge de sécurité sociale d'Outre- Mer
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 30095 posée par M. Charles de Cuttoli
Volontaires au service national: harmonisation des conventions
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 19584 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : circulation en Afrique
Réponse du ministère : Affaires étrangères