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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 26018 posée par M. Philippe Machefer

    Argentine et Uruguay: sort des Français disparus

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 26387 posée par M. Philippe Machefer

    Année internationale de lutte contre l'apartheid

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 26649 posée par M. Philippe Machefer

    Chili: respect des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 26795 posée par M. Philippe Machefer

    Rapatriés: participation aux frais d'hébergement

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 27113 posée par M. Philippe Machefer

    Etablissement d'un comité d'enquête en vue de découvrir le sort des disparus chypriotes grecs

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01008 posée par M. Philippe Machefer

    Vanuatu: situation des francophones

    La question est caduque

  2. Question n° 01145 posée par M. Philippe Machefer

    Commerce de la fourrure sauvage

    La question est caduque

  3. Question n° 02684 posée par M. Philippe Machefer

    Vote des Français de l'étranger: déroulement

    La question est caduque