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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 27845 posée par M. Noël Berrier
Révision de la charte sociale européenne: position du gouvernement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 28006 posée par M. Noël Berrier
Situation de la communauté juive en Union soviétique: position française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 30704 posée par M. Noël Berrier
Difficultés rencontrées par les immigrés pour rapatrier dans leur pays d'origine le corps d'un des leurs décédé en France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 01396 posée par M. Noël Berrier
UEO: activités du comité permanent des armements
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 31555 posée par M. Noël Berrier
Conseil de l'Europe: recommandation concernant le règlement pacifique des différends
La question est caduque