Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
-
Question n° 13959 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers élus locaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
-
Question n° 12832 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers élus locaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
-
Question n° 12511 posée par M. Thierry Repentin
Conséquences de la votation suisse du 9 février 2014 en faveur d'une limitation de l'immigration
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
-
Question n° 10528 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir des relations franco-suisses suite à la votation suisse hostile à l'immigration et à la libre circulation
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 20953 posée par Mme Gisèle Printz
Imposition en Allemagne des retraites des ex-travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 16410 posée par Mme Patricia Schillinger
Retraites allemandes des travailleurs frontaliers d'Alsace-Moselle
La question est caduque
-
Question n° 06541 posée par Mme Christiane Kammermann
Caisses complémentaires de retraite et Français frontaliers
La question est caduque
-
Question n° 25705 posée par M. Pierre André
Redressements fiscaux de transfrontaliers
La question est caduque