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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03354 posée par M. Olivier Roux
Accord franco-zaïrois portant règlement de l'indemnisation des intérêts français : non-respect des obligations zaïroises
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 03317 posée par M. Roger Chinaud
Indemnisation par le Zaïre des Français dépossédés de leurs biens
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 06280 posée par M. Pierre Croze
Fonds de secours pour les Français à l'étranger victimes d'événements politiques
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 01875 posée par M. Francis Palmero
Guinée: sort des prisonniers français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 00382 posée par M. Francis Palmero
Personnels des anciennes concessions françaises en Chine: revendications
Réponse du ministère : Affaires étrangères