Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 32632 posée par M. Francis Palmero

    Prisonniers français à Phnom-Penh: sort

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 30459 posée par M. Bernard Parmantier

    Uruguay: demande de mise en liberté d'un détenu français

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 28379 posée par M. Henri Caillavet

    Détention d'un journaliste français en Pologne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 26623 posée par M. Josy Moinet

    Argentine: respect des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 26418 posée par M. Jean Beranger

    Français disparus en Argentine et en Uruguay

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02655 posée par M. Marcel Rudloff

    Situation de Français prisonniers d'opinion en Guinée

    La question est caduque

  2. Question n° 02563 posée par M. Gilbert Belin

    Argentine: action de la France pour le respect des droits de l'homme

    La question est caduque