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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02337 posée par M. Guy Fischer
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07810 posée par M. Guy Fischer
Assistance au peuple algérien suite au séisme du 21 mai dernier
La question est caduque