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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 30031 posée par M. Charles de Cuttoli
Titularisation de certains enseignants en poste à l'étranger.
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 00069 posée par M. Charles de Cuttoli
Non-respect de l'engagement de maintenir en poste les ex-chérifiens jusqu'à l'âge de la retraite
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 07481 posée par M. Charles de Cuttoli
Accueil et réinsertion des Français d'Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères