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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18914 posée par M. René Trégouët
Immunité diplomatique et atteinte aux droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 17545 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Participation de représentants du Gouvernement français à un séminaire à Mariehamn en Finlande
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 17546 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Participation de représentants du Gouvernement français à un séminaire à Marienhamn en Finlande
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 16351 posée par M. Emmanuel Hamel
Conditions et causes de la mort d'un diplomate français dans l'ex-Zaïre
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 00093 posée par M. Edouard Bonnefous
Immunité diplomatique
Réponse du ministère : Affaires étrangères