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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 24042 posée par Mme Patricia Schillinger
Conditions de détention des prisonniers civils et politiques dans les prisons syriennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 22645 posée par Mme Patricia Schillinger
Ratification du traité entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 14632 posée par Mme Patricia Schillinger
Promotion de la francophonie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 13554 posée par Mme Patricia Schillinger
Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 10528 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir des relations franco-suisses suite à la votation suisse hostile à l'immigration et à la libre circulation
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25598 posée par Mme Patricia Schillinger
Obtention de la double nationalité pour les fils et filles de soldats américains déployés sur le sol français pendant la Seconde Guerre mondiale
La question est caduque
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Question n° 23450 posée par Mme Patricia Schillinger
Paquet aéroportuaire et lutte contre les nuisances sonores
La question est caduque
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Question n° 21773 posée par Mme Patricia Schillinger
Libéralisation de droits de plantation
La question est caduque
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Question n° 16410 posée par Mme Patricia Schillinger
Retraites allemandes des travailleurs frontaliers d'Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 27125 posée par Mme Patricia Schillinger
Infirmières bulgares et médecin palestinien condamnés à mort en Libye
La question est caduque