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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0325S posée par M. Jean Garcia
Politique française à l'égard de Chypre
Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)
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Question n° 03562 posée par M. Jean Garcia
Respect de la liberté d'opinion dans la fonction publique de RFA
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 03563 posée par M. Jean Garcia
Respect des droits de l'homme en Turquie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 02893 posée par M. Jean Garcia
Relations franco-marocaines et Front Polisario
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 01021 posée par M. Jean Garcia
Association In'Ash el Usra en Cisjordanie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0118A posée par M. Jean Garcia
Situation à Chypre
La question est caduque
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Question n° 0083A posée par M. Jean Garcia
Décisions du Gouvernement en matière de politique militaire et étrangère
La question est caduque
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Question n° 10542 posée par M. Jean Garcia
Restitution des sites de trois lycées en Algérie
La question est caduque
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Question n° 00327 posée par M. Jean Garcia
Politique de défense européenne
La question a été retirée