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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 14039 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Situation des Français installés au Burkina Fasso

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  2. Question n° 18672 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation des retraités des caisses africaines

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  3. Question n° 03676 posée par M. Xavier de Villepin

    Situation des Français établis au Congo

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 03625 posée par Mme Paulette Brisepierre

    Sécurité des Français en Afrique

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 10238 posée par M. Claude Saunier

    Dévaluation du francs CFA et retraites des expatriés français

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

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