Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 21764 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Indemnisation des rapatriés d'Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  2. Question n° 21689 posée par Mme Christiane Kammermann

    Maintien d'une politique publique dédiée aux Français rapatriés d'Outre-Mer

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  3. Question n° 20308 posée par Mme Christiane Kammermann

    Maintien d'une politique publique dédiée aux Français rapatriés d'Outre-Mer

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  4. Question n° 13429 posée par M. Christian Demuynck

    Politique à l'égard des rapatriés

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  5. Question n° 18571 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Liberté de circulation des harkis sur le territoire algérien

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02836 posée par M. Charles de Cuttoli

    Fonctionnaires français des anciens cadres chérifiens: indemnités de réinstallation

    La question est caduque

  2. Question n° 02738 posée par M. Francis Palmero

    Maroc: nationalisation de biens agricoles

    La question est caduque