Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 11457 posée par M. Michel Guerry

    Enseignants français détachés à Monaco

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 22630 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation des enseignants frontaliers résidant en Allemagne

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 17334 posée par M. Jacques Habert

    Titularisation des enseignants en fonction à l'étranger : suite du protocole d'accord du 14 mai 1996

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 03279 posée par M. Charles de Cuttoli

    Titularisation des personnels enseignants en poste à l'étranger: interprétation des textes

    Réponse du ministère : Éducation