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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 22127 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA sur les ventes de bois d'affouage provenant d'une forêt communale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  2. Question n° 21905 posée par M. Jacques Cornano

    Fiscalité appliquée à la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  3. Question n° 20265 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA sur les ventes de bois d'affouage provenant d'une forêt communale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  4. Question n° 20060 posée par M. Jean Louis Masson

    Don d'un conseil de fabrique à une commune

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  5. Question n° 18930 posée par M. Jean Louis Masson

    Don d'un conseil de fabrique à une commune

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21914 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

    La question est caduque

  2. Question n° 02945 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Taux de TVA sur l'élimination des boues d'épuration

    La question a été retirée

  3. Question n° 26996 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation

    La question est caduque