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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 1409S posée par M. Jacques Mézard

   Demi-part des vieux parents et budgets locaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   17/03/2016
2. Question n° 0023S posée par M. Georges Patient

   Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura

   Réponse du Ministère chargé du budget

   12/07/2012
3. Question n° 1555S posée par M. Bernard Piras

   Gestion des titres de recettes émis par les ordonnateurs locaux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   29/12/2011
4. Question n° 1433S posée par M. Rémy Pointereau

   Réforme de la taxe professionnelle et transfert de la part départementale de la taxe d'habitation

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   27/10/2011
5. Question n° 1431S posée par M. Georges Patient

   Gestion des bases cadastrales en Guyane

   Réponse du Ministère chargé des transports

   20/10/2011

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